12. La Convention ajourne le projet de décret proposé par le représentant Crassous, au nom du comité de Marine et des colonies, concernant les maîtres au petit cabotage
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
12. La Convention ajourne le projet de décret proposé par le représentant Crassous, au nom du comité de Marine et des colonies, concernant les maîtres au petit cabotage.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 243-244.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
243
Dernière page
244
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le