12. La Convention ajourne le projet de décret proposé par le représentant Crassous, au nom du comité de Marine et des colonies, concernant les maîtres au petit cabotage

12. La Convention ajourne le projet de décret proposé par le représentant Crassous, au nom du comité de Marine et des colonies, concernant les maîtres au petit cabotage. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 243-244.