12. La Convention ajourne le projet de décret proposé par le représentant Crassous, au nom du comité de Marine et des colonies, concernant les maîtres au petit cabotage
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Référence bibliographique
12. La Convention ajourne le projet de décret proposé par le représentant Crassous, au nom du comité de Marine et des colonies, concernant les maîtres au petit cabotage.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 243-244.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
243
Dernière page
244
Modifié le