La Convention décrète la mise en liberté provisoire de plusieurs citoyens se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleur, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)

42. La Convention, sur le rapport fait par le représentant Marée, au nom de sa commission des Colonies et de son comité de Sûreté générale, décrète que les citoyens Page, Brulley, Thomas Millet, Clausson, Duny et Larchevêque-Thibauld, se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, seront mis provisoirement en liberté, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleur

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Référence bibliographique

La Convention décrète la mise en liberté provisoire de plusieurs citoyens se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleur, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 477.

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Français

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477

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477

Typologie documentaire

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11 octobre 2024 à 07:29