Renvoi au comité de Salut public et de Sûreté générale de la pétition du représentant David pour obtenir sa liberté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Renvoi au comité de Salut public et de Sûreté générale de la pétition du représentant David pour obtenir sa liberté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)