Renvoi au comité de Salut public et de Sûreté générale de la pétition du représentant David pour obtenir sa liberté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Salut public et de Sûreté générale de la pétition du représentant David pour obtenir sa liberté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 419-420.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
419
Dernière page
420
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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