10. Renvoi au comité des Finances de l’adresse de l’agent national de Pont-sur-Rhône ci-devant Pont-Saint-Esprit (Gard) qui fait passer à la Convention l’état des ventes des biens des émigrés et déportés
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Infos
Référence bibliographique
10. Renvoi au comité des Finances de l’adresse de l’agent national de Pont-sur-Rhône ci-devant Pont-Saint-Esprit (Gard) qui fait passer à la Convention l’état des ventes des biens des émigrés et déportés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 532.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
532
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532
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