Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que l'envoyé en mission près les Etats-Unis d’Amérique est autorisé à faire payer au capitaine John Barney, américain, la somme qui lui est due par la République, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que l'envoyé en mission près les Etats-Unis d’Amérique est autorisé à faire payer au capitaine John Barney, américain, la somme qui lui est due par la République, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 547.