15. La Convention, sur le rapport du représentant Cambon au nom du comité des Finances, décrète que les ventes faites par le receveur de l’enregistrement de Valréas (Vaucluse) des créances nationales, sont déclarées valables
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Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les ventes faites par le receveur de l’agence de l’enregistrement à Valréas (Orange, Vaucluse) de créances nationales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]p.354
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les ventes faites par le receveur de l’agence de l’enregistrement à Valréas (Orange, Vaucluse) de créances nationales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Rapport]p.354
Décret, contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, déclarant valables les ventes, faites par le receveur de l’agence de l’enregistrement à Valréas (Orange, Vaucluse), de créances nationales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.354
Décret, contenu dans le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, déclarant valables les ventes, faites par le receveur de l’agence de l’enregistrement à Valréas (Orange, Vaucluse), de créances nationales, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.354
Infos
Référence bibliographique
15. La Convention, sur le rapport du représentant Cambon au nom du comité des Finances, décrète que les ventes faites par le receveur de l’enregistrement de Valréas (Vaucluse) des créances nationales, sont déclarées valables.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 354.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
354
Dernière page
354
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
