Table des matières
2. Les sociétés populaires a) de Pézenas (Hérault), b) de Nérac (Lot-et-Garonne), c) d’Appenai (Orne), d) de Brutus-Villiers ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure), e) de Mézières (Ardennes), f) de Frégimont (Lot-et-Garonne), g) de Martigues (Bouches-du-Rhône), h) de Maintenon (Eure-et-Loir), de Maupertuis (Seine-et-Marne), i) de Cherbourg (Manche), j) de Tonnerre (Yonne), applaudissent à l’Adresse aux Français et félicitent la Convention sur la chute des triumvirspp.113-117
2. Les sociétés populaires a) de Pézenas (Hérault), b) de Nérac (Lot-et-Garonne), c) d’Appenai (Orne), d) de Brutus-Villiers ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure), e) de Mézières (Ardennes), f) de Frégimont (Lot-et-Garonne), g) de Martigues (Bouches-du-Rhône), h) de Maintenon (Eure-et-Loir), de Maupertuis (Seine-et-Marne), i) de Cherbourg (Manche), j) de Tonnerre (Yonne), applaudissent à l’Adresse aux Français et félicitent la Convention sur la chute des triumvirspp.113-117
3. Les administrateurs a) de l’Allier, b) du Vaucluse, c) du district de Cambrai (Nord) et d) d’Alençon (Orne), e) la commune d’Aumale (Seine-Inférieure) et les comités révolutionnaires f) du district de Brutus-Villiers ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure) et g) des Sables (Vendée), applaudissent à l’Adresse au peuple et jurent de concourir au salut de la patrie en ne souffrant pas le retour de la tyranniepp.118-120
3. Les administrateurs a) de l’Allier, b) du Vaucluse, c) du district de Cambrai (Nord) et d) d’Alençon (Orne), e) la commune d’Aumale (Seine-Inférieure) et les comités révolutionnaires f) du district de Brutus-Villiers ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure) et g) des Sables (Vendée), applaudissent à l’Adresse au peuple et jurent de concourir au salut de la patrie en ne souffrant pas le retour de la tyranniepp.118-120
Demande de congé de Blanc, député de la Marne, et en annexe son certificat de santé, établi par le chef des officiers de santé des prisons et maisons d'arrêt du département, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Demande de congés]pp.121-122
Demande de congé de Blanc, député de la Marne, et en annexe son certificat de santé, établi par le chef des officiers de santé des prisons et maisons d'arrêt du département, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Demande de congés]pp.121-122
Décret accordant un congé à Opoix, député de Seine-et-Marne, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Demande de congés]p.122
Décret accordant un congé à Opoix, député de Seine-et-Marne, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Demande de congés]p.122
Demande de congé de Finot, député de l'Yonne, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Demande de congés]p.122
Demande de congé de Finot, député de l'Yonne, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Demande de congés]p.122
Demande de congé de Moreau, député de la Meuse, et en annexe son certificat de santé, authentifié par les membres du comité civil de la section du Muséum, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Demande de congés]p.122
Demande de congé de Moreau, député de la Meuse, et en annexe son certificat de santé, authentifié par les membres du comité civil de la section du Muséum, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Demande de congés]p.122
10. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde un secours a) au citoyen Lemoyne, fils, ingénieur hydrographe de la marine pour ses longs services, b) au citoyen A-A Corcoral, demeurant à Lavenzelles ( ?) (Aveyron), détenu acquitté, c) une indemnité au citoyen Astorg Alaric, Aurillac (Cantal), détenu acquitté, employé à la régie des cuirs ; sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde des secours d) au citoyen Jean Dubard, volontaire au sixième bataillon de la formation d’Orléans, blessé, e) au citoyen L. Lange, ci-devant tambour dans la région du Nord, et f) sur le rapport des représentants Texier et Saint-Martin, une somme à la citoyenne Jouenaud pour la nourriture et les soins qu’elle a donnés à l’enfant de la citoyenne Cadetpp.123-124
10. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde un secours a) au citoyen Lemoyne, fils, ingénieur hydrographe de la marine pour ses longs services, b) au citoyen A-A Corcoral, demeurant à Lavenzelles ( ?) (Aveyron), détenu acquitté, c) une indemnité au citoyen Astorg Alaric, Aurillac (Cantal), détenu acquitté, employé à la régie des cuirs ; sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde des secours d) au citoyen Jean Dubard, volontaire au sixième bataillon de la formation d’Orléans, blessé, e) au citoyen L. Lange, ci-devant tambour dans la région du Nord, et f) sur le rapport des représentants Texier et Saint-Martin, une somme à la citoyenne Jouenaud pour la nourriture et les soins qu’elle a donnés à l’enfant de la citoyenne Cadetpp.123-124
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Lemoyne fils, ingénieur hydrographe de la marine, pour ses longs services, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Lemoyne fils, ingénieur hydrographe de la marine, pour ses longs services, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Corcoral de Lavenzelles (Aveyron), détenu acquitté, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Corcoral de Lavenzelles (Aveyron), détenu acquitté, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant une indemnité au citoyen Alaric, d'Aurillac (Cantal), détenu acquitté, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant une indemnité au citoyen Alaric, d'Aurillac (Cantal), détenu acquitté, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Texier, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Lange, ci-devant tambour dans la région du Nord, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Décret, contenu dans le rapport de Texier, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Lange, ci-devant tambour dans la région du Nord, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.123
Renvoi au comité des Décrets de la demande de Poteaufeu, député suppléant de l’Aisne, acquitté par le tribunal révolutionnaire, de remplacer Condorcet ou Saint-Just, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.124
Renvoi au comité des Décrets de la demande de Poteaufeu, député suppléant de l’Aisne, acquitté par le tribunal révolutionnaire, de remplacer Condorcet ou Saint-Just, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.124
Décret sur l'admissibilité des anciens marins, ainsi que les anciens ouvriers des ports, aux places de gardiens de vaisseaux, ports, ateliers, bureaux et magasins des arsenaux de la marine, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.124
Décret sur l'admissibilité des anciens marins, ainsi que les anciens ouvriers des ports, aux places de gardiens de vaisseaux, ports, ateliers, bureaux et magasins des arsenaux de la marine, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.124
Décret portant que les officiers de santé de mer recevront le même traitement accordé aux officier de santé de terre, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.124
Décret portant que les officiers de santé de mer recevront le même traitement accordé aux officier de santé de terre, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.124
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de Fayolle, représentant actuellement détenu chez lui, tendante à obtenir la levée des scellés mis sur ses appartements, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.124
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de Fayolle, représentant actuellement détenu chez lui, tendante à obtenir la levée des scellés mis sur ses appartements, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.124
16. Sur le rapport du représentant Bar, au nom du comité de Législation au sujet de la pétition du citoyen J. David, marchand à Bordeaux (Bec-d’Ambès), par laquelle il demande l’annulation du jugement de la commission militaire de Bordeaux, la Convention charge le comité de Législation de lui faire un rapport sur la conduite de cette commissionp.125
16. Sur le rapport du représentant Bar, au nom du comité de Législation au sujet de la pétition du citoyen J. David, marchand à Bordeaux (Bec-d’Ambès), par laquelle il demande l’annulation du jugement de la commission militaire de Bordeaux, la Convention charge le comité de Législation de lui faire un rapport sur la conduite de cette commissionp.125
Décret annulant le jugement de la commission militaire de Bordeaux (Bec-d'Ambès) qui a condamné le marchand David à une amende et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cette affaire, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.125
Décret annulant le jugement de la commission militaire de Bordeaux (Bec-d'Ambès) qui a condamné le marchand David à une amende et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cette affaire, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.125
17. Sur le rapport du représentant Bar, au nom du comité de Législation, la Convention, sur la pétition a) des citoyens Bazille et Midy président et accusateur public du tribunal criminel de la Mayenne, rapporte son décret du 16 messidor, par lequel elle avait destitué les membres de ce tribunal et décrète qu’ils reprendront leurs fonctions, b) du citoyen L. Dupuis, nommé exécuteur des jugements criminels pour le départ, de Seine-et-Oise, annule la nomination faite par le représentant Crassous, du citoyen Boursier aux mêmes fonctions, confirme celle faite du citoyen Dupuis par la commission des administrations civiles, police et tribunauxpp.125-126
17. Sur le rapport du représentant Bar, au nom du comité de Législation, la Convention, sur la pétition a) des citoyens Bazille et Midy président et accusateur public du tribunal criminel de la Mayenne, rapporte son décret du 16 messidor, par lequel elle avait destitué les membres de ce tribunal et décrète qu’ils reprendront leurs fonctions, b) du citoyen L. Dupuis, nommé exécuteur des jugements criminels pour le départ, de Seine-et-Oise, annule la nomination faite par le représentant Crassous, du citoyen Boursier aux mêmes fonctions, confirme celle faite du citoyen Dupuis par la commission des administrations civiles, police et tribunauxpp.125-126
Décret concernant la reprise des fonctions de président et accusateur public du tribunal criminel de la Mayenne, par les citoyens Bazille et Midy, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.125
Décret concernant la reprise des fonctions de président et accusateur public du tribunal criminel de la Mayenne, par les citoyens Bazille et Midy, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.125
Rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la nomination de l'exécuteur des jugements criminels pour le département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Rapport]p.125
Rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la nomination de l'exécuteur des jugements criminels pour le département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Rapport]p.125
Décret annulant la nomination du citoyen Boursier aux fonctions d'exécuteur des jugements criminels pour le département de Seine-et-Oise, et confirmant celle du citoyen Dupuis, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]pp.125-126
Décret annulant la nomination du citoyen Boursier aux fonctions d'exécuteur des jugements criminels pour le département de Seine-et-Oise, et confirmant celle du citoyen Dupuis, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]pp.125-126
18. Lecture des dépêches qui confirment les victoires des armées de la République. Sur le rapport du représentant Delmas, au nom du comité de Salut public, la Convention décrète que le représentant Merlin (de Thionville) se rendra aux armées du Rhin et de la Moselle, avec les mêmes pouvoirs qui sont donnés aux représentants envoyés près les arméespp.126-128
18. Lecture des dépêches qui confirment les victoires des armées de la République. Sur le rapport du représentant Delmas, au nom du comité de Salut public, la Convention décrète que le représentant Merlin (de Thionville) se rendra aux armées du Rhin et de la Moselle, avec les mêmes pouvoirs qui sont donnés aux représentants envoyés près les arméespp.126-128
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, de la lettre de Dugommier, général en chef, annonçant la victoire près Nimègue, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Lettre]p.126
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, de la lettre de Dugommier, général en chef, annonçant la victoire près Nimègue, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Lettre]p.126
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, des bulletin et lettre de Chappe, ingénieur télégraphe, annonçant la victoire près Nimègue, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Lettre]pp.126-127
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, des bulletin et lettre de Chappe, ingénieur télégraphe, annonçant la victoire près Nimègue, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Lettre]pp.126-127
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, de la lettre de Gillet, représentant du peuple près l'armée de Sambre-et-Meuse, sur la prise de Coblentz et Clèves et l'occupation de Gueldre, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.127
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, de la lettre de Gillet, représentant du peuple près l'armée de Sambre-et-Meuse, sur la prise de Coblentz et Clèves et l'occupation de Gueldre, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.127
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, de la dépêche de Jourdan, commandant en chef de l'armée de Sambre-et-Meuse, sur la prise de Coblentz et l'occupation de Clèves, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Lettre]p.127
Lecture par Delmas, au nom du comité de Salut public, de la dépêche de Jourdan, commandant en chef de l'armée de Sambre-et-Meuse, sur la prise de Coblentz et l'occupation de Clèves, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Lettre]p.127
Décret portant que le représentant Merlin (de Thionville) se rendra aux armées du Rhin et de la Moselle, avec les mêmes pouvoirs qui sont donnés aux représentants envoyés près les armées, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]pp.127-128
Décret portant que le représentant Merlin (de Thionville) se rendra aux armées du Rhin et de la Moselle, avec les mêmes pouvoirs qui sont donnés aux représentants envoyés près les armées, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]pp.127-128
19. Sur le rapport de Lofficial, au nom du comité des Décrets, procès-verbaux et archives, qui lui a rendu compte d’une omission commise dans la rédaction de l’article VI, la Convention décrète qu’il sera ainsi rédigé : « Le dépositaire des archives de la section domaniale sera logé immédiatement au dessous des archives »p.128
19. Sur le rapport de Lofficial, au nom du comité des Décrets, procès-verbaux et archives, qui lui a rendu compte d’une omission commise dans la rédaction de l’article VI, la Convention décrète qu’il sera ainsi rédigé : « Le dépositaire des archives de la section domaniale sera logé immédiatement au dessous des archives »p.128
Rectification de l'article 6 de la loi du 3 brumaire (24 octobre) concernant le logement du dépositaire des archives de la section domaniale, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.128
Rectification de l'article 6 de la loi du 3 brumaire (24 octobre) concernant le logement du dépositaire des archives de la section domaniale, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.128
21. Sur la demande de Becker pour les inspecteurs des procès-verbaux, la Convention autorise l’ajout au procès-verbal du 23 thermidor, de la mention honorable et de l’insertion au bulletin, des dons faits à la patrie par le citoyen J. -A. Fromy, père, et la citoyenne A.-T. Dufresne, veuve de J. de la Motte Lesnuge, habitants de Port-Malo ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)p.128
21. Sur la demande de Becker pour les inspecteurs des procès-verbaux, la Convention autorise l’ajout au procès-verbal du 23 thermidor, de la mention honorable et de l’insertion au bulletin, des dons faits à la patrie par le citoyen J. -A. Fromy, père, et la citoyenne A.-T. Dufresne, veuve de J. de la Motte Lesnuge, habitants de Port-Malo ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)p.128
Ajout au procès-verbal du 23 thermidor, de la mention honorable et de l’insertion au bulletin, des dons faits à la patrie par les citoyens Fromy père, et Dufresne, veuve de de la Motte Lesnuge, habitants de Port-Malo, ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.128
Ajout au procès-verbal du 23 thermidor, de la mention honorable et de l’insertion au bulletin, des dons faits à la patrie par les citoyens Fromy père, et Dufresne, veuve de de la Motte Lesnuge, habitants de Port-Malo, ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.128
22. Le représentant Raffron fait une motion d’ordre relative au procès qui s’instruit au tribunal révolutionnaire contre le comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) ; et demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur le représentant Carrierpp.128-129
22. Le représentant Raffron fait une motion d’ordre relative au procès qui s’instruit au tribunal révolutionnaire contre le comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) ; et demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur le représentant Carrierpp.128-129
Motion d’ordre relative au procès contre le comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure), dans laquelle Raffron demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur Carrier et Le Bon, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.128-129
Motion d’ordre relative au procès contre le comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure), dans laquelle Raffron demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur Carrier et Le Bon, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.128-129
23. Après discussion et sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, et des comités de Législation et de Sûreté générale, la Convention décrète les deux premiers articles de la loi sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationales dans les accusations portées contre ses membrespp.129-135
23. Après discussion et sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, et des comités de Législation et de Sûreté générale, la Convention décrète les deux premiers articles de la loi sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationales dans les accusations portées contre ses membrespp.129-135
Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté générale, sur le projet de décret concernant les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Rapport]pp.129-131
Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté générale, sur le projet de décret concernant les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Rapport]pp.129-131
Adoption de l'article 1 du décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.131
Adoption de l'article 1 du décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.131
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Projet de décret]p.131
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Projet de décret]p.131
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Discussion]pp.131-133
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Discussion]pp.131-133
Amendement, proposé par Albitte, à l'article 2 du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Amendement]p.133
Amendement, proposé par Albitte, à l'article 2 du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Amendement]p.133
Proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.133
Proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.133
Discussion de la proposition de Bourdon d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Discussion]pp.133-135
Discussion de la proposition de Bourdon d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Discussion]pp.133-135
Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale, de la proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.135
Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale, de la proposition d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.135
Levée de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.135
Levée de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.135
Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Roger, commerçant de Rennes (Ille-et-Vilaine) tendante à obtenir la cassation d’un jugement du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Inférieure), suivi par une discussion et un ajournement, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.135
Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Roger, commerçant de Rennes (Ille-et-Vilaine) tendante à obtenir la cassation d’un jugement du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Inférieure), suivi par une discussion et un ajournement, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.135
La Convention charge ses comités des Secours et des Finances d'un rapport sur les réclamations des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), au sujet des pertes essuyées lors du siège de Granville, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.135
La Convention charge ses comités des Secours et des Finances d'un rapport sur les réclamations des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), au sujet des pertes essuyées lors du siège de Granville, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.135
Infos
Référence bibliographique
Séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 113-135.
Langue
Français
Nombre de pages
23
Première page
113
Dernière page
135
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