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39. La Convention décrète que les nommés Desbarreaux et Jarville, comédiens, Gélas, secrétaire du district, Barousse, officier municipal ou administrateurs et Artaud, directeur de la poste aux lettres à Toulouse (Haute-Garonne) seront mis en état d’arrestation et renvoie à son comité de Sûreté générale l’exécution du présent décret

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Référence bibliographique
39. La Convention décrète que les nommés Desbarreaux et Jarville, comédiens, Gélas, secrétaire du district, Barousse, officier municipal ou administrateurs et Artaud, directeur de la poste aux lettres à Toulouse (Haute-Garonne) seront mis en état d’arrestation et renvoie à son comité de Sûreté générale l’exécution du présent décret. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 69-70.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
69
Dernière page
70
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le