Ajournement de la discussion du projet de décret présenté par le représentant Bordas, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Ajournement de la discussion du projet de décret présenté par le représentant Bordas, au nom du comité des Finances, sur la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 330.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
330
Dernière page
330
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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