17. La Convention décrète l’impression et l’ajournement du projet de décret présenté par le représentant Bordas, au nom du comité des Finances sur la liquidation des dettes des émigrés
Table des matières
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, contenant un projet de décret sur la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]p.331
Rapport de Bordas, au nom du comité des Finances, contenant un projet de décret sur la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Rapport]p.331
Infos
Référence bibliographique
17. La Convention décrète l’impression et l’ajournement du projet de décret présenté par le représentant Bordas, au nom du comité des Finances sur la liquidation des dettes des émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 330-331.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
330
Dernière page
331
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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