3. La Convention autorise son bureau à mentionner les adresses en noms collectifs
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Référence bibliographique
3. La Convention autorise son bureau à mentionner les adresses en noms collectifs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 502.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
502
Dernière page
502
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