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Renvoi au comité des Secours publics des pétitions de Thérèse Nicole et de Joseph Dupont, tendantes à obtenir des secours, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
6. a) La Convention renvoie au comité des Secours publics les pétitions de Thérèse Nicole et de Joseph Dupont, tendantes à obtenir des secours, b) la Convention décrète que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et que leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, c) la Convention, après avoir entendu la pétition du citoyen Mauger, secrétaire commis de la commission extraordinaire des vingt-quatre, décrète le renvoi aux inspecteurs de la salle pour qu’il soit payé du traitement qu’il réclame et le renvoi au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de cette commission
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des Secours publics des pétitions de Thérèse Nicole et de Joseph Dupont, tendantes à obtenir des secours, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 319.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
319
Dernière page
319
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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