Renvoi à la commission des revenus nationaux des procès-verbaux d'exécution d'un jugement rendu par la commission militaire établie à Bruxelles, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
Renvoi à la commission des revenus nationaux des procès-verbaux d'exécution d'un jugement rendu par la commission militaire établie à Bruxelles, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)