20. Sur le rapport de Crassous, la Convention renvoie à son comité des Finances les pétitions des citoyens Bernard Nieuwenhuissen, laboureur à Epinay-sous-Senard et Louis Blondet, laboureur à Boussy-Antoine (Seine-et-Oise), réclamant des indemnités pour réparer les dommages causés par la grêle
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Infos
Référence bibliographique
20. Sur le rapport de Crassous, la Convention renvoie à son comité des Finances les pétitions des citoyens Bernard Nieuwenhuissen, laboureur à Epinay-sous-Senard et Louis Blondet, laboureur à Boussy-Antoine (Seine-et-Oise), réclamant des indemnités pour réparer les dommages causés par la grêle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 128.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
128
Dernière page
128
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