Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours au citoyen François Delélée, détenu acquitté, de la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne), lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours au citoyen François Delélée, détenu acquitté, de la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne), lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 352.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
352
Dernière page
352
Typologie documentaire
Décret
Modifié le