29. La Convention, sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, passe à l’ordre du jour sur la pétition de Jacques-François Bourgon, tendante à obtenir la nullité et cassation d’un jugement du tribunal criminel du département de Paris
Table des matières
La Convention passe à l'ordre du jour sur la pétition de Jacques-François Bourgon, présenté par Pepin au nom du comité de Législation, tendant à obtenir la nullité de son jugement, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.151
La Convention passe à l'ordre du jour sur la pétition de Jacques-François Bourgon, présenté par Pepin au nom du comité de Législation, tendant à obtenir la nullité de son jugement, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Décret]p.151
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.151
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.151
Infos
Référence bibliographique
29. La Convention, sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, passe à l’ordre du jour sur la pétition de Jacques-François Bourgon, tendante à obtenir la nullité et cassation d’un jugement du tribunal criminel du département de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 151.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
151
Dernière page
151
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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