29. La Convention, sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, passe à l’ordre du jour sur la pétition de Jacques-François Bourgon, tendante à obtenir la nullité et cassation d’un jugement du tribunal criminel du département de Paris

29. La Convention, sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, passe à l’ordre du jour sur la pétition de Jacques-François Bourgon, tendante à obtenir la nullité et cassation d’un jugement du tribunal criminel du département de Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 151.