25. Sur le rapport du représentant Le Carpentier, la Convention charge ses comités des Secours et des Finances de faire un rapport sur les réclamations des citoyens de Champ-Libre ci-devant Saint-Nicolas (Manche) au sujet des pertes essuyées lors du siège de Granville
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La Convention charge ses comités des Secours et des Finances d'un rapport sur les réclamations des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), au sujet des pertes essuyées lors du siège de Granville, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.135
La Convention charge ses comités des Secours et des Finances d'un rapport sur les réclamations des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), au sujet des pertes essuyées lors du siège de Granville, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.135
Infos
Référence bibliographique
25. Sur le rapport du représentant Le Carpentier, la Convention charge ses comités des Secours et des Finances de faire un rapport sur les réclamations des citoyens de Champ-Libre ci-devant Saint-Nicolas (Manche) au sujet des pertes essuyées lors du siège de Granville.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 135.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
135
Dernière page
135
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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