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Motion de Richard demandant aux comités qui soit examiné le décret, rendu après un faux rapport de Mazuel, qui déclare la ville de Beauvais en état de rébellion, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Richard demandant aux comités qui soit examiné le décret, rendu après un faux rapport de Mazuel, qui déclare la ville de Beauvais en état de rébellion, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 216.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
216
Dernière page
216
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le