31. La société populaire de Saverdun (Ariège) adresse à la Convention extrait du procès-verbal de sa séance du 12 vendémiaire, pour servir d’explication à l’adresse présentée le 20 fructidor, dans laquelle elle lui demandait la liberté de la presse. Renvoyé au comité de Législation
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Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Saverdun (Ariège) joignant à la Convention un extrait du procès-verbal de sa séance du 12 vendémiaire, pour servir d’explication à l’adresse présentée le 20 fructidor, dans laquelle elle lui demandait la liberté de la presse, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.64
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Saverdun (Ariège) joignant à la Convention un extrait du procès-verbal de sa séance du 12 vendémiaire, pour servir d’explication à l’adresse présentée le 20 fructidor, dans laquelle elle lui demandait la liberté de la presse, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.64
Infos
Référence bibliographique
31. La société populaire de Saverdun (Ariège) adresse à la Convention extrait du procès-verbal de sa séance du 12 vendémiaire, pour servir d’explication à l’adresse présentée le 20 fructidor, dans laquelle elle lui demandait la liberté de la presse. Renvoyé au comité de Législation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 64.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
64
Dernière page
64
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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