Décret sursoyant à la vente des biens de la veuve Laroche-Lambert inclus dans le séquestre de ceux de son mari et renvoyant sa pétition au comité des Finances, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Guyomar Pierre Marie Augustin. Décret sursoyant à la vente des biens de la veuve Laroche-Lambert inclus dans le séquestre de ceux de son mari et renvoyant sa pétition au comité des Finances, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 404.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
404
Dernière page
404
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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