20. La Convention, sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’un secours sera accordé à Noël-François Dunoyer, citoyen acquitté

20. La Convention, sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, décrète qu’un secours sera accordé à Noël-François Dunoyer, citoyen acquitté. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 248.