37. La Convention décrète que tous les colons des Isles françaises seront mis en liberté, excepté ceux du club de l’hôtel de Massiac
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Discussion entre les représentants Dufay et Bourdon (de l'Oise) sur la remise en liberté des colons qui ne sont pas reconnus conspirateurs contre la patrie, et projet de décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Discussion]p.520
Discussion entre les représentants Dufay et Bourdon (de l'Oise) sur la remise en liberté des colons qui ne sont pas reconnus conspirateurs contre la patrie, et projet de décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Discussion]p.520
Infos
Référence bibliographique
37. La Convention décrète que tous les colons des Isles françaises seront mis en liberté, excepté ceux du club de l’hôtel de Massiac.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 520.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
520
Dernière page
520
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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