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PARLEMENTAIRES

Adoption de la demande de Lavasseur d'accorder la liberté de revenir chez eux aux représentants du peuple détenus à Port-Libre et des députés détenus à la Caserne des Carmes, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
24. La Convention décrète que les représentants Queinnec, Peyre, Mercier, Derazey, Dusaulx, Marbos, Cazeneuve, Daunou, Dugué-D’Assé, J. Guiter, Serre, Salmon, Obelin, Bailleul, Massa, Vincent, Jary, Maisse, Roüault, Tournier, G. Couppé, Péries cadet, Lefebvre, détenus et malades, pourront se faire transférer dans leur domicile
Levasseur René
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Référence bibliographique
Levasseur René. Adoption de la demande de Lavasseur d'accorder la liberté de revenir chez eux aux représentants du peuple détenus à Port-Libre et des députés détenus à la Caserne des Carmes, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 37.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
37
Dernière page
37
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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