La Convention accorde au représentant Corbel, un congé de six décades pour le rétablissement de sa santé et au représentant Robert Lindet, un congé de dix-huit jours pour le même motif, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention accorde au représentant Corbel, un congé de six décades pour le rétablissement de sa santé et au représentant Robert Lindet, un congé de dix-huit jours pour le même motif, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 423.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
423
Dernière page
423
Typologie documentaire
Demande de congés
Modifié le