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La Convention accorde au représentant Corbel, un congé de six décades pour le rétablissement de sa santé et au représentant Robert Lindet, un congé de dix-huit jours pour le même motif, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention accorde au représentant Corbel, un congé de six décades pour le rétablissement de sa santé et au représentant Robert Lindet, un congé de dix-huit jours pour le même motif, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 423.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
423
Dernière page
423
Typologie documentaire
Demande de congés
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le