Après une observation d'un représentant s'appuyant sur le décret du 25 vendémiaire, la Convention autorise son bureau à mentionner les adresses en noms collectifs, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 502.