13. Sur le rapport de Guezno, au nom du comité de Marine, la Convention décrète que les anciens marins sont, ainsi que les anciens ouvriers des ports, admissibles aux places de gardiens de vaisseaux, ports, ateliers, bureaux et magasins des arsenaux de la marine
Table des matières
Décret sur l'admissibilité des anciens marins, ainsi que les anciens ouvriers des ports, aux places de gardiens de vaisseaux, ports, ateliers, bureaux et magasins des arsenaux de la marine, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.124
Décret sur l'admissibilité des anciens marins, ainsi que les anciens ouvriers des ports, aux places de gardiens de vaisseaux, ports, ateliers, bureaux et magasins des arsenaux de la marine, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Décret]p.124
Infos
Référence bibliographique
13. Sur le rapport de Guezno, au nom du comité de Marine, la Convention décrète que les anciens marins sont, ainsi que les anciens ouvriers des ports, admissibles aux places de gardiens de vaisseaux, ports, ateliers, bureaux et magasins des arsenaux de la marine.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 124.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
124
Dernière page
124
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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