13. Sur le rapport de Guezno, au nom du comité de Marine, la Convention décrète que les anciens marins sont, ainsi que les anciens ouvriers des ports, admissibles aux places de gardiens de vaisseaux, ports, ateliers, bureaux et magasins des arsenaux de la marine

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13. Sur le rapport de Guezno, au nom du comité de Marine, la Convention décrète que les anciens marins sont, ainsi que les anciens ouvriers des ports, admissibles aux places de gardiens de vaisseaux, ports, ateliers, bureaux et magasins des arsenaux de la marine. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 124.
Langue
Français
Nombre de pages
1
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124
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124
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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