28. Sur le rapport du représentant Durand-Maillane, qui rappelle que l’administration du département et le tribunal criminel devraient être rétablis à Aix (Bouches-du-Rhône), la Convention décrète le renvoi de sa réclamation au comité de Division pour examen

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
151
Dernière page
151
Modifié le