28. Sur le rapport du représentant Durand-Maillane, qui rappelle que l’administration du département et le tribunal criminel devraient être rétablis à Aix (Bouches-du-Rhône), la Convention décrète le renvoi de sa réclamation au comité de Division pour examen

28. Sur le rapport du représentant Durand-Maillane, qui rappelle que l’administration du département et le tribunal criminel devraient être rétablis à Aix (Bouches-du-Rhône), la Convention décrète le renvoi de sa réclamation au comité de Division pour examen. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 151.