41. La Convention après avoir entendu la pétition de la commune de Montmarat, ci-devant Montmartre (Paris) renvoie leur demande aux comités d’instruction publique et des Finances, réunis, et décrète que l’adjudication définitive des bâtiments et terrains provenant de la ci-devant abbaye de Montmarat est suspendue provisoirement

41. La Convention après avoir entendu la pétition de la commune de Montmarat, ci-devant Montmartre (Paris) renvoie leur demande aux comités d’instruction publique et des Finances, réunis, et décrète que l’adjudication définitive des bâtiments et terrains provenant de la ci-devant abbaye de Montmarat est suspendue provisoirement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 105.