Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l'annonce par l’agent national du district de Bruyères (Vosges) sur la bonne vente de lots de biens d’émigrés, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l'annonce par l’agent national du district de Bruyères (Vosges) sur la bonne vente de lots de biens d’émigrés, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 62.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
62
Dernière page
62
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
