15. Le conseil général de Donzy (Nièvre) se plaint de ce qu’il n’a pas reçu de récépissé d’un don fait pour la construction d’un vaisseau ; il prie la Convention d’en ordonner la recherche, la félicite sur son Adresse au peuple et de ce qu’elle a fait succéder la justice à la terreur. Renvoi à la commission des revenus nationaux
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Référence bibliographique
15. Le conseil général de Donzy (Nièvre) se plaint de ce qu’il n’a pas reçu de récépissé d’un don fait pour la construction d’un vaisseau ; il prie la Convention d’en ordonner la recherche, la félicite sur son Adresse au peuple et de ce qu’elle a fait succéder la justice à la terreur. Renvoi à la commission des revenus nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 92.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
92
Dernière page
92
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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