41. La Convention décrète un certain nombre d’articles concernant la loi sur les émigrés. Certains ont suscité de vifs débats. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 70-72.