Discussion concernant le droit des représentants d'être aussi journalistes et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

42. La Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition de renvoyer aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, pour qu’ils présentent un projet de décret pour statuer si un représentant peut aussi être journaliste. (Vive discussion)

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Référence bibliographique

Discussion concernant le droit des représentants d'être aussi journalistes et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 558-560.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

558

Dernière page

560

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30