Adresse des membres du tribunal du district de Monistrol, séant à Yssingeaux (Haute-Loire), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)

1. a) Le tribunal du district d’Issingeaux (Haute-Loire), b) les administrateurs du district du Puits-la-Montagne ci-devant Châteauneuf-en-Thimerais (Eure-et-Loir), c) le conseil général de la commune de Cuisery (Saône-et-Loire) félicitent la Convention sur son attitude depuis le 10 thermidor, et souhaitent que personne puisse rivaliser avec elle

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Référence bibliographique

Adresse des membres du tribunal du district de Monistrol, séant à Yssingeaux (Haute-Loire), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 297.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

297

Dernière page

297

Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:28