Rapport de Lozeau au nom du comité des Finances concernant la pétition de la citoyenne Lecointe, dont le père est mort en défendant la patrie, qui demande à être maintenue dans la possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Lozeau Paul Augustin. Rapport de Lozeau au nom du comité des Finances concernant la pétition de la citoyenne Lecointe, dont le père est mort en défendant la patrie, qui demande à être maintenue dans la possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 546-547.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
546
Dernière page
547
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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