20. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’état des ventes de biens nationaux donné par les administrateurs du département de l’Hérault

20. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’état des ventes de biens nationaux donné par les administrateurs du département de l’Hérault. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 62.