ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

22. Le représentant Raffron fait une motion d’ordre relative au procès qui s’instruit au tribunal révolutionnaire contre le comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) ; et demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur le représentant Carrier

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
22. Le représentant Raffron fait une motion d’ordre relative au procès qui s’instruit au tribunal révolutionnaire contre le comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) ; et demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur le représentant Carrier. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 128-129.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
128
Dernière page
129
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le