22. Le représentant Raffron fait une motion d’ordre relative au procès qui s’instruit au tribunal révolutionnaire contre le comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) ; et demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur le représentant Carrier
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Motion d’ordre relative au procès contre le comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure), dans laquelle Raffron demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur Carrier et Le Bon, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.128-129
Motion d’ordre relative au procès contre le comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure), dans laquelle Raffron demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur Carrier et Le Bon, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.128-129
Infos
Référence bibliographique
22. Le représentant Raffron fait une motion d’ordre relative au procès qui s’instruit au tribunal révolutionnaire contre le comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) ; et demande que la Convention se fasse rendre compte de cette affaire, dans son rapport sur le représentant Carrier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 128-129.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
128
Dernière page
129
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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