25. Sur la proposition du représentant R. Lindet et après de longs débats la Convention décrète que les comités de Commerce, des Finances et de Salut public, présenteront un rapport sur les inconvénients de la loi sur le maximum. Ils présenteront aussi leurs vues sur les changements à faire dans l’organisation de la commission de Commerce et des approvisionnements
Table des matières
Rapport de Lindet, au nom des trois comités de Commerce, de Législation et de Salut public, sur un nouveau mode de fixer le maximum des grains, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Rapport]p.400
Rapport de Lindet, au nom des trois comités de Commerce, de Législation et de Salut public, sur un nouveau mode de fixer le maximum des grains, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Rapport]p.400
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport de Lindet, au nom des trois comités de Commerce, de Législation et de Salut public, sur un nouveau mode de fixer le maximum des grains, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Discussion]pp.400-404
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport de Lindet, au nom des trois comités de Commerce, de Législation et de Salut public, sur un nouveau mode de fixer le maximum des grains, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Discussion]pp.400-404
Infos
Référence bibliographique
25. Sur la proposition du représentant R. Lindet et après de longs débats la Convention décrète que les comités de Commerce, des Finances et de Salut public, présenteront un rapport sur les inconvénients de la loi sur le maximum. Ils présenteront aussi leurs vues sur les changements à faire dans l’organisation de la commission de Commerce et des approvisionnements.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 400-404.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
400
Dernière page
404
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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