46. La Convention charge le comité de Législation de faire un rapport sur la police des prisons et de présenter un projet de décret tel que l’on ne puisse plus abuser du mot conspiration de prisons. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 107.