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Référence bibliographique
Décret autorisant la commission des vingt-un à délibérer même à 17 membres, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 291.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
291
Dernière page
291
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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