Décret autorisant la commission des vingt-un à délibérer même à 17 membres, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)

39. La Convention dérogeant à l’article premier du décret du 10 brumaire décrète que la commission des vingt-un pourra délibérer au nombre de 17 membres et qu’elle lui donnera connaissance du nombre des membres présents aux délibérations

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Décret autorisant la commission des vingt-un à délibérer même à 17 membres, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 291.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

291

Dernière page

291

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:28