Copie du procès-verbal de la société populaire régénérée de Falaise (Calvados), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Copie du procès-verbal de la société populaire régénérée de Falaise (Calvados), lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 314-315.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
314
Dernière page
315
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le