Lettre de l'accusateur public envoyant un extrait du registre du greffe du tribunal criminel du département de l'Orne, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)

18. Les administrateurs de département a) de l’Aveyron, b) de la Côte-d’Or, les administrateurs de district c) de Tonnerre (Yonne), d) de Louhans (Saône-et-Loire), e) de La Ferté-Bernard (Sarthe), f) de Pont-à-Mousson (Meurthe), les tribunaux criminels des départ, g) de la Loire-Inférieure, h) d’Indre-et-Loire, i) de l’Orne, les tribunaux de district, les juges, commissaire national et greffier j) du tribunal de Faulquemont (Moselle), k) du tribunal de paix de la commune de Saulieu (Côte-d’Or), des communes 1) de Port-Liberté, ci-devant Port-Louis (Morbihan), m) de Troyes (Aube), n) d’Anet (Eure-et-Loir), o) de Dreux (Eure-et-Loir), les conseils généraux des communes p) d'Yvetot (Seine-Inférieure), q) de Langon (Bec-d’Ambès), r) de Ribérac (Dordogne), s) de Saulieu (Côte-d’Or), t) de Romain, ci-devant Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure), u) de Précy (Oise), v) Commune d’Armes, ci-devant Saint-Etienne (Loire), w) de Charolles (Saône-et-Loire), x) de Tonnerre (Yonne), y) de Luxeuil (Haute-Saône), des comités révolutionnaires z) de Reims (Marne), a’) du district de Maixent, ci-devant Saint-Maixent (Deux-Sèvres), b’) le comité de surveillance de l’administration des hôpitaux de Nancy (Meurthe), c’) les employés dans les bureaux de l’administration du district de Preuilly (Indre-et-Loire), les sociétés populaires d’) de Port-Malo, ci-devant Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), e’) de Clayes (Seine-et-Marne), f) d’Issoire (Puy-de-Dôme), g’) de Rodez (Aveyron), h’) de Vernon (Eure), i’) d’Auray (Morbihan), j’) de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), k’) de Saint-Omer (Pas-de-Calais), 1’) de Val-Charente, ci-devant Châteauneuf-sur-Charente, m’) de Vienne-la-Patriote (Isère), n’) de Ligny-sur-Ornain, ci-devant Ligny-en-Barrois (Meuse), o’) de Grenoble (Isère), p’) de Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise), q’) de Chalier-les-Chaussées, ci-devant Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Inférieure), r’) de Boësse (Loiret), s’) de Fontainebleau (Seine-et-Marne), t’) d’Orbais (Aisne), u’) d’Ormont, ci-devant Saint-Dié (Vosges) applaudissent à l’Adresse aux Français, veulent la punition des factieux et jurent de ne reconnaître que la Convention pour centre de ralliement

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Lettre de l'accusateur public envoyant un extrait du registre du greffe du tribunal criminel du département de l'Orne, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 381-382.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

381

Dernière page

382

Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:29