24. La Convention renvoie au comité de Législation l’adresse de la société populaire d’Auxerre (Yonne) qui demande la discussion du code civil. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 63.