26. La Convention renvoie au comité des Finances la pétition de la veuve Laroche-Lambert et sursoit à la vente de ses biens qu’on a compris dans le séquestre de ceux de son mari
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Décret sursoyant à la vente des biens de la veuve Laroche-Lambert inclus dans le séquestre de ceux de son mari et renvoyant sa pétition au comité des Finances, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.404
Décret sursoyant à la vente des biens de la veuve Laroche-Lambert inclus dans le séquestre de ceux de son mari et renvoyant sa pétition au comité des Finances, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Décret]p.404
Infos
Référence bibliographique
26. La Convention renvoie au comité des Finances la pétition de la veuve Laroche-Lambert et sursoit à la vente de ses biens qu’on a compris dans le séquestre de ceux de son mari.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 404.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
404
Dernière page
404
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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