Discussion entre les représentants Dufay et Bourdon (de l'Oise) sur la remise en liberté des colons qui ne sont pas reconnus conspirateurs contre la patrie, et projet de décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Discussion entre les représentants Dufay et Bourdon (de l'Oise) sur la remise en liberté des colons qui ne sont pas reconnus conspirateurs contre la patrie, et projet de décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 520.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
520
Dernière page
520
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le