16. Renvoi au comité de Législation de l’adresse du représentant Berlier qui instruit la Convention d’un événement relatif au citoyen Prévôt, reconnu bon militaire et bon patriote et détenu comme prévenu d’assassinat
16. Renvoi au comité de Législation de l’adresse du représentant Berlier qui instruit la Convention d’un événement relatif au citoyen Prévôt, reconnu bon militaire et bon patriote et détenu comme prévenu d’assassinat