16. Renvoi au comité de Législation de l’adresse du représentant Berlier qui instruit la Convention d’un événement relatif au citoyen Prévôt, reconnu bon militaire et bon patriote et détenu comme prévenu d’assassinat

16. Renvoi au comité de Législation de l’adresse du représentant Berlier qui instruit la Convention d’un événement relatif au citoyen Prévôt, reconnu bon militaire et bon patriote et détenu comme prévenu d’assassinat. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 92.