11. La Convention renvoie au comité des Décrets la demande du citoyen Polycarpe Poteaufeu, député suppléant de l’Aisne, acquitté par le tribunal révolutionnaire, de remplacer Condorcet ou Saint-Just
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Renvoi au comité des Décrets de la demande de Poteaufeu, député suppléant de l’Aisne, acquitté par le tribunal révolutionnaire, de remplacer Condorcet ou Saint-Just, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.124
Renvoi au comité des Décrets de la demande de Poteaufeu, député suppléant de l’Aisne, acquitté par le tribunal révolutionnaire, de remplacer Condorcet ou Saint-Just, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.124
Infos
Référence bibliographique
11. La Convention renvoie au comité des Décrets la demande du citoyen Polycarpe Poteaufeu, député suppléant de l’Aisne, acquitté par le tribunal révolutionnaire, de remplacer Condorcet ou Saint-Just.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 124.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
124
Dernière page
124
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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