34. Renvoi à la commission des Colonies et au comité de Sûreté générale réunis, pour faire un rapport sous trois jours sur la pétition des colons de Saint-Domingue qui demandent la liberté des citoyens Thomas Millet, Clausson, Page, Duny, Brulley, Larchevêque-Thibauld et Legrand

34. Renvoi à la commission des Colonies et au comité de Sûreté générale réunis, pour faire un rapport sous trois jours sur la pétition des colons de Saint-Domingue qui demandent la liberté des citoyens Thomas Millet, Clausson, Page, Duny, Brulley, Larchevêque-Thibauld et Legrand. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 252.