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- Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Cuisery (Saône-et-Loire) qui félicite la Convention sur son Adresse au peuple et qui l’invite à s’occuper de l’échange des prisonniers de guerre, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)