Table des matières
1. a) La municipalité, le conseil général, le juge de paix et la société populaire d’Entrains (Nièvre), b) la section de la Maison-Commune de Dijon (Côte-d’Or), c) le tribunal de paix de la commune d’Argenton (Indre), d) la société populaire de Rosselgène ci-devant Saint-Avold (Moselle), e) la commune de Riom (Puy-de-Dôme), f) la société populaire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), g) le conseil général de la commune d’Autun (Saône-et-Loire) et h) la société populaire de la commune d’Autun, i) les secrétaires, chefs de bureaux et commis du district d’Amboise (Indre-et-Loire), j) la société populaire d’Abbeville (Somme), k) les juges du tribunal du district d’Égalité-sur-Marne ci-devant Château-Thierry (Aisne), 1) les administrateurs du département de l’Indre, m) le comité révolutionnaire du district de Rethel (Ardennes), n) les administrateurs du district de Montagne-du-Bon-Air ci-devant Saint-Germain (Seine-et-Oise), o) la société populaire d’Auneau (Eure-et-Loir), p) le conseil général de la commune de Chartres (Eure), q) la société populaire de Riom (Puy-de-Dôme), r) le conseil général, l’agent national et le directoire du district de Nogent-le-Républicain ci-devant Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), s) le conseil général du district de Rouen (Seine-Inférieure), t) les maire et membres du conseil général de la commune de Reims (Marne), u) les officiers municipaux de la commune de Valognes (Manche), v) les administrateurs du département de Seine-et-Marne et v) les employés dans les bureaux de cette administration, w) les administrateurs et l’agent national du district de Compiègne (Oise), x) le bureau de conciliation du district d’Argenton (Indre), y) le conseil général de la commune de Lunéville (Meurthe), z) la société populaire d’Honfleur (Calvados), a’) la compagnie des canonniers de la commune de Lorient (Morbihan), b’) les administrateurs et l’agent national du district de Toulouse (Haute-Garonne), c’) les conseil général et l’agent national du district de Donchery (Ardennes), d’) les juges, assesseurs et greffiers de la justice de paix de la commune d’Amboise (intra muros ) (Indre-et-Loire), e’) la société populaire de Gex (Ain) et f) celle de Nogent-le-Républicain ci-devant Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, l’invitent à rester à son poste et protestent de leur attachement à la représentation nationalepp.186-200
1. a) La municipalité, le conseil général, le juge de paix et la société populaire d’Entrains (Nièvre), b) la section de la Maison-Commune de Dijon (Côte-d’Or), c) le tribunal de paix de la commune d’Argenton (Indre), d) la société populaire de Rosselgène ci-devant Saint-Avold (Moselle), e) la commune de Riom (Puy-de-Dôme), f) la société populaire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), g) le conseil général de la commune d’Autun (Saône-et-Loire) et h) la société populaire de la commune d’Autun, i) les secrétaires, chefs de bureaux et commis du district d’Amboise (Indre-et-Loire), j) la société populaire d’Abbeville (Somme), k) les juges du tribunal du district d’Égalité-sur-Marne ci-devant Château-Thierry (Aisne), 1) les administrateurs du département de l’Indre, m) le comité révolutionnaire du district de Rethel (Ardennes), n) les administrateurs du district de Montagne-du-Bon-Air ci-devant Saint-Germain (Seine-et-Oise), o) la société populaire d’Auneau (Eure-et-Loir), p) le conseil général de la commune de Chartres (Eure), q) la société populaire de Riom (Puy-de-Dôme), r) le conseil général, l’agent national et le directoire du district de Nogent-le-Républicain ci-devant Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), s) le conseil général du district de Rouen (Seine-Inférieure), t) les maire et membres du conseil général de la commune de Reims (Marne), u) les officiers municipaux de la commune de Valognes (Manche), v) les administrateurs du département de Seine-et-Marne et v) les employés dans les bureaux de cette administration, w) les administrateurs et l’agent national du district de Compiègne (Oise), x) le bureau de conciliation du district d’Argenton (Indre), y) le conseil général de la commune de Lunéville (Meurthe), z) la société populaire d’Honfleur (Calvados), a’) la compagnie des canonniers de la commune de Lorient (Morbihan), b’) les administrateurs et l’agent national du district de Toulouse (Haute-Garonne), c’) les conseil général et l’agent national du district de Donchery (Ardennes), d’) les juges, assesseurs et greffiers de la justice de paix de la commune d’Amboise (intra muros ) (Indre-et-Loire), e’) la société populaire de Gex (Ain) et f) celle de Nogent-le-Républicain ci-devant Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, l’invitent à rester à son poste et protestent de leur attachement à la représentation nationalepp.186-200
4. La société populaire de Chavannes (Ain) remercie la Convention d’avoir envoyé le représentant Boisset dans le départ, de l’Ain. Il a démasqué les contre-révolutionnaires, mis en liberté les patriotes, rendu les pères à leur famille et a assuré l’exécution rigoureuse des lois. Elle invite la Convention à conserver l’énergie qu’elle a déployée depuis les 9 et 10 thermidor et proteste de son entier dévouementp.201
4. La société populaire de Chavannes (Ain) remercie la Convention d’avoir envoyé le représentant Boisset dans le départ, de l’Ain. Il a démasqué les contre-révolutionnaires, mis en liberté les patriotes, rendu les pères à leur famille et a assuré l’exécution rigoureuse des lois. Elle invite la Convention à conserver l’énergie qu’elle a déployée depuis les 9 et 10 thermidor et proteste de son entier dévouementp.201
42. La Convention, sur le rapport du représentant Porcher, au nom du comité de Législation, annule le jugement du tribunal criminel du département de l’Eure, qui condamne 16 personnes à la peine de mort, la 17ème à 20 années de fers et ordonne que les condamnés soient sur le champ mis en libertépp.213-216
42. La Convention, sur le rapport du représentant Porcher, au nom du comité de Législation, annule le jugement du tribunal criminel du département de l’Eure, qui condamne 16 personnes à la peine de mort, la 17ème à 20 années de fers et ordonne que les condamnés soient sur le champ mis en libertépp.213-216
47. Après que le représentant Thuriot, au nom du comité de Salut public, ait fait part des grandes actions de l’armée des Pyrénées-Occidentales, et lu les adresses des représentants Garreau et Baudot ainsi que celle du général Moncey, la Convention décrète que cette armée ne cesse de bien mériter de la patriepp.219-221
47. Après que le représentant Thuriot, au nom du comité de Salut public, ait fait part des grandes actions de l’armée des Pyrénées-Occidentales, et lu les adresses des représentants Garreau et Baudot ainsi que celle du général Moncey, la Convention décrète que cette armée ne cesse de bien mériter de la patriepp.219-221
Infos
Référence bibliographique
Séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 186-221.
Langue
Français
Nombre de pages
36
Première page
186
Dernière page
221
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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