Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'Instruction publique, disposant que les agents nationaux et les administrateurs de district soient responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements, sur les autres monuments de sciences et d’art, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Grégoire Henri Jean-Baptiste. Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'Instruction publique, disposant que les agents nationaux et les administrateurs de district soient responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements, sur les autres monuments de sciences et d’art, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 181.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
181
Dernière page
181
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
