Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'Instruction publique, disposant que les agents nationaux et les administrateurs de district soient responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements, sur les autres monuments de sciences et d’art, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'Instruction publique, disposant que les agents nationaux et les administrateurs de district soient responsables des destructions et dégradations commises dans leurs arrondissements, sur les autres monuments de sciences et d’art, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 181.